Les Démarches Administratives

Où s'adresser ? Pièces à joindre ?

Carte Nationale d'Identité (gratuit) et Passeport (payant) : à la mairie du domicile
> 1 extrait d'acte de naissance avec filiation pour la CNI et pour le passeport (à demander à la mairie du lieu de naissance),
> 1 justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone...),
> 2 photos,
> Livret de famille des parents pour les mineurs,
> Ancienne CNI ou ancien passeport,
> Dispositif de jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-époux (se),
> Documents prouvant la nationalité française.

En cas de perte ou de vol pour la CNI
> Déclaration de perte ou vol ainsi qu'un timbre fiscal à 25 €,
> 1 timbre fiscal de 88 € (adulte) ou 44 € (entre 15 ans et 18 ans) ou 19 € (moins de 15 ans) pour le passeport.

Extrait ou copie intégrale d'actes d'état civil (gratuit) : à la mairie du lieu de l'acte
> Indiquer la date de l'acte, les noms (nom de jeune fille éventuellement) et prénoms,
> Joindre 1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.

Autorisation de sortie du territoire (gratuit) : à la mairie du domicile
> Livret de famille,
> Carte d'identité du mineur,
> Dates et lieu de la sortie,
> Présence d'un parent.

Légalisation de signature (gratuit) : à la mairie du domicile
> Carte d'identité,
> La signature doit être faite devant le Maire ou la secrétaire.

Duplicata du livret de famille (gratuit) : à la mairie du domicile
> Imprimé à remplir en mairie.

>Recensement militaire (gratuit) : à la mairie du domicile
> Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles dès l'âge de 16 ans, et jusqu'à trois mois au-delà de la date anniversaire, et se fait à la mairie du domicile avec présentation d'une pièce d'identité nationale et du livret de famille.
> L'attestation de recensement délivrée est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité de l'état.
> Après la journée d'appel de préparation à la défense (J.A.P.D.), en principe l'année suivant le recensement, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la J.A.P.D., également obligatoire à toute inscription.
> Cette démarche citoyenne permet l'inscription systématique sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans.

Cette liste n'est pas exhaustive, il convient de se renseigner en Mairie pour toute autre démarche. La Mairie tient à votre disposition un certain nombre d'imprimés ou formulaires pour diverses démarches administratives (certificat de vente, demande de carte grise...).

Vous pouvez aussi consulter le lien www.service-public.fr